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4. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
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4.4 La responsabilité de Qatar Airways concernant les réclamations au titre des présentes conditions générales d'utilisation (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit, d'une négligence ou d'une responsabilité légale ou autre) est limitée au montant de cent dollars américains (100,00 USD) dans la mesure autorisée par la loi. La responsabilité découlant d'une loi qui ne peut être légalement exclue n'est pas exclue par les présentes conditions générales.
5. EXONÉRATION
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6. DROITS DE PROPRIÉTÉ
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7. MISES À JOUR
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8. CONFIDENTIALITÉ
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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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10. DISPOSITIONS DIVERSES
Vous convenez que si l'une des présentes conditions générales d'utilisation est jugée inapplicable en vertu d'une loi en vigueur, l'inapplicabilité de cette condition n'aura aucune incidence sur l'applicabilité des autres conditions et, le cas échéant, la ou les conditions inapplicables seront automatiquement modifiées par l'effet de la présente clause, dans la mesure minimale requise, de manière à les rendre applicables. Les dispositions du présent contrat qui, par leur nature, sont continues, survivront à toute résiliation. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties dans le cadre de l'utilisation de l'application Qverse et annule et remplace toutes les communications ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.
11. CONTACT
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