1.1 Les conditions de récompenses croisées s'appliquent à tous les membres couplés. Le fait de coupler leurs comptes constitue l'acceptation des présentes conditions de récompenses croisées par les membres couplés.

1.2 Les définitions énoncées à l'article 2 s'appliquent aux présentes conditions de récompenses croisées.

1.3 En cas de conflit entre les conditions d'adhésion au programme ALL, les conditions de Qatar Airways et les présentes conditions de récompenses croisées concernant ces dernières, les conditions de récompenses croisées prévaudront dans la mesure de l'incohérence.

1.4 Qatar Airways et Accor se réservent le droit d'apporter tout amendement (matériel ou autre) aux conditions des récompenses croisées, y compris des modifications :

(a) aux récompenses ou aux avantages, y compris à la disponibilité ininterrompue de ces derniers ;

(b) aux restrictions ou aux conditions applicables aux récompenses ; et

(c) aux restrictions liées au gain et/ou à l'échange d'Avios ou de points Reward.

1.5 Accor et Qatar Airways s'efforceront d'informer les membres couplés des amendements importants apportés aux présentes conditions de récompenses croisées et, si possible, de leur donner un préavis d'au moins 30 jours en publiant les conditions de récompenses croisées mises à jour sur leurs sites web respectifs.

1.6 Accor et Qatar Airways maintiendront chacun la dernière version des conditions de récompenses croisées sur leurs sites web respectifs.

"Accor" désigne Accor SA, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 82, rue Henri Farman - 92130 Issy les Moulineaux - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444.

Le "canal éligible Accor " désigne un canal de distribution Accor, tel que le site web d'Accor, le bureau de réservation d'Accor, les hôtels participants ou les agences de voyage traditionnelles réservant les tarifs éligibles sur les SDM ou via le bureau de réservation d'Accor, à l'exclusion d'un revendeur, d'un tour opérateur ou d'une agence de voyage en ligne tierce, telle qu'Expedia.com ou Booking.com.

Le "programme de fidélisation ALL" désigne le programme de fidélisation d'Accor connu sous le nom de programme "ALL- Accor Live Limitless", qu'il soit détenu et/ou géré par Accor ou toute autre société du groupe Accor.

Les "récompenses croisées" désignent les divers avantages offerts aux membres du programme de fidélisation ALL et du Privilege Club de Qatar Airways, tels qu'ils sont décrits dans les présentes conditions de récompenses croisées.

Les "conditions de récompenses croisées" désignent les présentes conditions générales qui s'appliquent aux membres de ALL et du Privilege Club qui décident de coupler leurs comptes des deux programmes de fidélisation.

Les "vols éligibles" ont la même signification que la définition des "vols éligibles" figurant dans les conditions du Privilege Club de Qatar Airways (telles que modifiées de temps à autre), avec l'exigence supplémentaire que le vol concerné soit à la fois opéré et commercialisé par Qatar Airways.

Le "tarif éligible" a la même signification que la définition du "tarif éligible" figurant dans les conditions du programme de fidélisation ALL (telles qu'amendées de temps à autre).

Une "dépense éligible (vols)" désigne le tarif payé pour le vol, y compris les frais du transporteur, le surclassement, le siège, les repas et les options de bagages payées, mais à l'exclusion des taxes et des frais imposés par les autorités.

Une "dépense éligible (hôtels)" comprend le tarif de la chambre ainsi que les dépenses éligibles telles que définies dans les conditions du programme de fidélisation ALL.

Un "séjour éligible" est un séjour effectué dans un hôtel participant pour au moins une nuitée dans une chambre, lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'un canal éligible d'Accor à un tarif éligible. Si un séjour est intégralement réglé avec des points Reward, il ne s'agit pas d'un séjour éligible.

Un "membre couplé" désigne une personne qui est à la fois membre de ALL et membre du Privilege Club de Qatar Airways, et qui a couplé son compte du programme de fidélisation ALL et son compte du Privilege Club comme décrit dans les présentes conditions de récompenses croisées.

Un "membre de ALL" désigne une personne inscrite comme adhérente au programme de fidélisation ALL.

Un "hôtel participant" désigne les hôtels, motels, appartements aménagés ou autres fournisseurs d'hébergement Accor participant au programme de fidélisation ALL dans lesquels les membres de ALL peuvent gagner des points Reward conformément aux conditions du programme de fidélisation ALL.

"Qatar Airways" est une société qatarie à actionnariat fermé, établie et existant en vertu des lois applicables de l'État du Qatar (immatriculation au registre du commerce N° 16070) dont le siège social se situe à l'adresse suivante : Qatar Airways Tower 1, Airport Road, PO Box 22550, Doha, Qatar.

Les "Avios" désignent les crédits échangeables gagnés par un membre du Privilege Club et crédités sur un compte du Privilege Club de Qatar Airways conformément aux dispositions des conditions d'utilisation du Privilege Club de Qatar Airways.

Un "membre du Privilege Club" désigne toute personne enregistrée en qualité d'adhérente du Privilege Club. Un adhérent peut être un membre principal ou un membre d'une famille.

Le "programme Privilege Club" désigne le programme Privilege Club de Qatar Airways et tous les programmes qui lui succèdent, qu'ils soient détenus et/ou exploités par Qatar Airways ou par toute autre société du groupe Qatar Airways.

Les "conditions du Privilege Club" désignent les conditions générales du programme Privilege Club de Qatar Airways, qui peuvent être consultées à l'adresse https://www.qatarairways.com/en/Privilege-Club/terms-and-conditions.html, et qui peuvent être modifiées par Qatar Airways de temps à autre.

Les "points Reward" désignent les points de fidélité du programme de fidélisation ALL.

Les "conditions d'adhésion au programme ALL" désignent les conditions d'adhésion au programme de fidélisation ALL qui peuvent être consultées sur le site https://all.accor.com/loyalty-program/legal/terms-and-conditions-en.pdf, et qui peuvent être modifiées par Accor de temps à autre.

3.1 Vous devez être à la fois membre de ALL et membre du Privilege Club et avoir couplé vos comptes du programme de fidélité ALL et du programme Privilege Club comme décrit dans les présentes conditions de récompenses croisées pour participer à celles-ci.

3.2 Vous pouvez coupler vos comptes à la fois sur www.all.com ou sur www.qatarairways.com.

3.3 Si vous couplez vos comptes sur www.all.com, vous devez vous connecter à votre compte du programme de fidélisation ALL, puis vous connecter à votre compte du programme du Privilege Club ou adhérer au programme du Privilege Club à l'aide du lien d'adhésion gratuit qui vous est proposé. Vous pourrez alors coupler votre compte du Programme de fidélisation ALL avec votre compte du Privilege Club. Si vous n'êtes pas encore membre de ALL, vous devez vous inscrire au programme de fidélisation ALL sur all.com.

3.4 Si vous couplez vos comptes sur www.qatarairways.com, vous devez vous connecter à votre compte du Privilege Club, puis à votre compte du programme de fidélisation ALL ou adhérer au programme de fidélisation ALL à l'aide du lien d'adhésion gratuit fourni. Vous pourrez alors coupler votre compte du programme de fidélisation ALL avec votre compte du Privilege Club. Si vous n'êtes pas encore membre du Privilege Club, vous devez y adhérer sur www.qatarairways.com.

3.5 Pour coupler vos comptes, votre compte du programme de fidélisation ALL et votre compte du Privilege Club doivent porter le même prénom et le même nom de famille. En couplant leurs comptes, les membres couplés acceptent les présentes conditions de récompenses croisées.

3.6 Vous ne pouvez coupler votre compte du programme de fidélisation ALL qu'avec un seul partenaire aérien. Si vous avez couplé votre compte du programme de fidélisation ALL avec un partenaire aérien autre que Qatar Airways et que vous souhaitez maintenant coupler celui-ci avec un compte Privilege Club, vous devrez d'abord découpler votre compte du programme de fidélisation ALL et celui de l'autre partenaire aérien. Vous pouvez découpler votre compte de l'autre partenaire aérien via votre tableau de bord de membre du programme de fidélisation ALL le cas échéant, ou en contactant le centre d'assistance clientèle. Ensuite, vous pourrez coupler votre compte du programme de fidélisation ALL à votre compte Privilege Club, comme décrit ci-dessus dans l'article 3.

3.7 Sous réserve des dispositions de l'article 3.8, le passage d'un autre partenaire aérien à Qatar Airways ne sera autorisé que si votre compte du programme de fidélisation ALL a été couplé à celui de l'autre partenaire aérien pendant plus de 12 mois. Si votre compte du programme de fidélisation ALL a été couplé à l'autre partenaire aérien au cours des 12 derniers mois, vous devrez attendre qu'une période complète de 12 mois se soit écoulée avant de pouvoir coupler votre compte du programme de fidélisation ALL à votre compte Privilege Club.

3.8 Une exception sera faite pour tout membre de ALL ayant changé de résidence pour un autre continent. Ces membres de ALL devront contacter le service clientèle d'Accor afin de découpler leur compte du programme de fidélité ALL de celui de leur autre partenaire aérien, puis de coupler leur compte du programme de fidélité ALL à leur compte du Privilege Club.

3.9 Lors de l'adhésion à l'offre via l'appli ALL, le membre a été invité à lire et à télécharger les CGU de l'offre sur un support durable, ce qu'il/elle indique avoir fait après avoir cliqué sur le bouton, par lequel il/elle déclare expressément avoir lu et accepté les CGU.

4.1 Les membres couplés ont le droit, quel que soit leur statut ou leur niveau d'adhésion, de gagner des points Reward et des Avios sur les séjours éligibles et les vols commercialisés et opérés par Qatar Airways, comme décrit dans l'article 5.

4.2 Les membres liés peuvent également avoir droit à d'autres avantages tels que décrits dans les articles 6 et 7 ci-dessous.

5.1 Les membres couplés qui ont effectué un séjour dans un hôtel participant gagneront :

(a) les points Reward et les points de statut qui sont habituellement gagnés par les membres du programme ALL lorsqu'ils effectuent un séjour éligible conformément aux conditions d'adhésion au programme ALL ; et

(b) des Avios au taux suivant : 10 Avios pour chaque tranche de 10 EUR dépensés sur un séjour éligible (hôtels), sauf dans les enseignes ci-dessous

- 5 Avios gagnés par tranche de 10 EUR pour les séjours effectués dans les hôtels Ibis, Ibis Styles et Mama Shelter

- 4 Avios gagnés par tranche de 10 EUR pour les séjours effectués dans les hôtels Adagio

- 2 Avios gagnés par tranche de 10 EUR pour les séjours effectués dans les hôtels Adagio Access

(c) Le montant payé en monnaie locale en dehors de la zone euro sera converti en euros avant l'application du taux de conversion susmentionné.

(d) Les membres qui n'ont pas de compte Privilege Club avant le couplage des comptes ne peuvent gagner des Avios pour les dépenses éligibles dans les hôtels qu'après avoir effectué une activité à l'étranger, qu'il s'agisse du premier séjour en dehors du pays de résidence du membre déclaré dans le programme de fidélisation ALL ou après le premier vol avec Qatar Airways, après le couplage des comptes.

(e) Tous les séjours nationaux effectués dans les 12 mois précédant la première activité à l'étranger et après le couplage des comptes seront récompensés rétroactivement par des Avios. Les Avios gagnés sur les séjours rétroactifs de l'année N seront crédités au plus tard le 31 décembre de l'année N.

(f) Pour continuer à accumuler des Avios sur les séjours éligibles, les membres devront effectuer une activité à l'étranger au moins tous les 12 mois.

5.2 En effectuant un vol éligible commercialisé et opéré par Qatar Airways, les membres couplés gagneront :

(a) les Avios et les Qpoints habituellement attribués aux membres du Privilege Club pour un vol éligible effectué conformément aux conditions générales du Privilege Club ; et

(b) des points Reward ALL au taux suivant : un (1) point Reward gagné pour deux (2) USD dépensés sur un vol éligible

5.3 Si vous achetez votre billet dans une devise autre que le dollar américain (USD), Qatar Airways convertira le montant en USD. Celui-ci sera utilisé pour calculer les points Reward que vous gagnerez.

5.4 Pour que les points Reward et les Avios gagnés lors d'un séjour dans un hôtel participant soient crédités, le membre couplé doit fournir le numéro de sa carte du programme de fidélisation ALL lors de la réservation et la présenter à la réception de l'hôtel lors de son enregistrement.

5.5 Pour que les Avios et les points Reward soient crédités pour un vol éligible, le membre couplé doit indiquer son numéro d'adhérent au programme Privilege Club lors de la réservation du vol ou à l'enregistrement.

5.6 Sous réserve des présentes conditions de récompenses croisées, les membres couplés peuvent avoir droit à des récompenses croisées pour les séjours et les vols éligibles effectués après avoir couplé leurs comptes.

5.7 Les récompenses croisées ne seront disponibles que tant que la personne restera un membre couplé. Si une personne découple ses comptes d'adhésion, elle n'a plus droit aux récompenses croisées.

5.8 Les points Reward et les Avios sont normalement crédités sur le compte du membre dans les six semaines suivant la fin du séjour ou du vol concerné.

5.9 Les récompenses croisées ne s'appliquent qu'aux séjours et aux vols éligibles. Aucun Avios ou point Reward n'est attribué en cas d'annulation de vol ou de séjour.

5.10 Les récompenses croisées ne s'appliquent pas aux autres séjours Accor ou aux autres vols Qatar Airways. Les conditions habituelles de vente, de service ou de transport continuent de s'appliquer à chaque hôtel et à chaque vol.

6.1 Le membre ALL doit également être adhérent au programme Privilege Club s'il souhaite y transférer ses points Reward, avant d'en faire la demande. Les points ne peuvent être transférés que vers le compte Privilege Club au nom du membre, et les transferts ne peuvent être effectués qu'entre le compte ALL et le compte Privilege Club déclarés et couplés dans le cadre de l'offre de récompenses croisées.

6.2 Il existe un seuil minimum de 2 000 points Reward par conversion, sur la base du barème suivant : 2 000 points reward = 1 000 Avios.

6.3 Les transferts sont irréversibles et effectués dans un délai de six (6) semaines.

7.1 Le membre du Privilege Club doit également être adhérent au programme ALL s'il souhaite y transférer ses Avios, avant d'en faire la demande. Les points ne peuvent être transférés que depuis le compte Privilege Club au nom du membre, et les transferts ne peuvent être effectués qu'entre le compte ALL et le compte Privilege Club déclarés et couplés dans le cadre de l'offre de récompenses croisées.

7.2 Il existe un seuil minimum de 4 500 Avios par conversion, sur la base du barème suivant :

- 4 500 Avios = 1,000 points Reward.

7.3 Les transferts sont irréversibles et effectués dans un délai de six (6) semaines.

8.1 Les membres couplés au niveau d'adhésion Platinum du Privilege Club et qui ont couplé leurs comptes bénéficieront d'une offre accélérée leur permettant d'atteindre plus rapidement le statut Gold dans le cadre du programme de fidélisation ALL.

8.2 Les membres couplés au niveau d'adhésion Gold du Privilege Club et qui ont couplé leurs comptes bénéficieront d'une offre accélérée leur permettant d'atteindre plus rapidement le statut Silver dans le cadre du programme de fidélisation ALL.

8.3 L'offre accélérée ne sera accordée qu'une seule fois et ne sera pas renouvelée. Lorsqu'un membre couplé atteint le statut Silver ou Gold dans le cadre du programme de fidélisation ALL, il conserve ce statut pour le reste de l'année civile en cours et pour l'année civile suivante.

8.4 Les membres couplés éligibles à cette offre accélérée obtiendront le niveau Silver ou Gold du programme de fidélisation ALL en fonction de leur niveau d'adhésion au Privilege Club, après avoir effectué leur premier séjour éligible.

8.5 Les membres du Privilege Club se verront accorder un nombre maximum d'offres accélérées à compter du lancement des récompenses croisées, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

8.6 Une fois que les membres du Privilege Club ont atteint le nombre maximum d'accès à l'offre de procédure accélérée au cours d'une année, celle-ci ne sera plus accordée aux membres du Privilege Club.

9.1 Les membres couplés au statut Diamond et au-delà du programme ALL qui ont couplé leurs comptes bénéficieront d'une offre accélérée leur permettant d'atteindre plus rapidement le niveau d'adhésion Platinum du Privilege Club.

9.2 Les membres couplés au statut Platinum du programme ALL qui ont couplé leurs comptes bénéficieront d'une offre accélérée leur permettant d'atteindre plus rapidement le niveau d'adhésion Gold du Privilege Club.

9.3 Les membres couplés au statut Gold du programme ALL qui ont couplé leurs comptes bénéficieront d'une offre accélérée leur permettant d'atteindre plus rapidement le niveau d'adhésion Silver du Privilege Club.

9.4 L'offre accélérée ne sera accordée qu'une seule fois et ne sera pas renouvelée. Lorsqu'un membre couplé atteint le niveau d'adhésion Silver, Gold ou Platinum du Privilege Club, il conserve ce statut pendant 12 mois.

9.5 Les membres couplés éligibles à cette offre accélérée atteindront le niveau d'adhésion Silver, Gold ou Platinum du Privilege Club en fonction de leur statut ALL, après avoir effectué leur premier vol éligible.

9.6 Les membres du programme ALL se verront accorder un nombre maximum d'offres accélérées à compter du lancement des récompenses croisées, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

9.7 Une fois que les membres du programme ALL ont atteint le nombre maximum d'accès à l'offre de procédure accélérée au cours d'une année, celle-ci ne sera plus accordée aux membres du programme ALL.

10.1 Les membres couplés ne doivent pas :

(a) agir d'une manière qui enfreint les présentes conditions d'utilisation des récompenses croisées ; ou

(b) abuser ou utiliser à mauvais escient les Avios, les points Reward ou les récompenses, avantages, prestations, services ou arrangements fournis au membre couplé en vertu des conditions de récompenses croisées ;

(c) s'engager dans des activités illégales ou frauduleuses ;

(d) fournir ou tenter de fournir des informations fausses ou trompeuses, ou faire une fausse déclaration à Qatar Airways ou Accor ;

(e) vendre, céder, transférer ou acquérir, ou proposer de vendre, céder, transférer ou acquérir tout avantage fourni en vertu des présentes conditions de récompenses croisées, autrement que conformément aux conditions du Privilege Club (dans le cas des Avios et des Qpoints) ou aux conditions du programme de fidélisation ALL (dans le cas des points Reward ou des Status Nights) ;

(f) agir de manière hostile, abusive, insultante ou agressive à l'égard de tout membre du personnel de Qatar Airways Group ou du groupe Accor ;

(g) se comporter de manière indisciplinée à bord d'un vol, dans un salon d'aéroport ou dans un hôtel ;

(h) refuser de suivre les instructions raisonnables d'un membre du personnel du groupe Qatar Airways ou du groupe Accor.

10.2 Si un membre couplé commet une violation matérielle de l'une des conditions des récompenses croisées, que ce soit intentionnellement ou non, Accor ou Qatar Airways peut prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes :

(a) suspendre ou résilier l'adhésion du membre couplé ;

(b) restituer ou annuler les Avios ou les points Reward attribués en vertu des conditions des récompenses croisées ;

(c) annuler ou refuser d'honorer les récompenses ou les avantages, ou les deux, qui ont été échangés par le membre couplé ou qui lui ont été fournis.

10.3 La résiliation de l'adhésion d'un membre couplé au programme de récompenses croisées peut entraîner l'annulation de tous les avantages du programme. Cette suspension ou résiliation est sans préjudice des droits de Qatar Airways ou d'Accor de prendre des mesures à l'égard du membre.

10.4 Si Qatar Airways ou Accor a l'intention de prendre des mesures en vertu de l'article 8.2, elle notifiera au membre son intention et la raison de cette action. Le membre dispose alors de 14 jours pour répondre à la notification en rectifiant la violation (si possible) et en fournissant toute raison pour laquelle Qatar Airways ou Accor ne devrait pas prendre de mesures (étant entendu que le Privilege Club de Qatar Airways ou Accor peut suspendre le compte du membre et annuler toute récompense jusqu'à ce que l'examen soit terminé). Le Privilege Club de Qatar Airways ou Accor examinera la réponse et informera le membre de sa décision.

11.1 Les membres couplés consentent à ce que Accor et Qatar Airways recueillent, utilisent et divulguent des données personnelles relatives à leurs séjours et à leurs vols et échangent ces données entre eux. Ces données sont utilisées par Accor et Qatar Airways pour fournir les récompenses croisées, suivre votre participation à leurs programmes de fidélisation respectifs, et

(a) dans le cas de Qatar Airways, aux fins énoncées dans les conditions d'utilisation du Privilege Club et dans la déclaration de confidentialité de Qatar Airways ; et

(b) dans le cas d'Accor, aux fins énoncées dans les conditions d'adhésion au programme de fidélisation ALL et dans la politique de confidentialité d'Accor.

11.2 Les membres couplés consentent à ce que Qatar Airways et Accor recueillent, utilisent, divulguent et échangent les données personnelles de ces derniers, dont les informations suivantes :

(a) le numéro d'adhésion au programme de fidélisation ALL ;

(b) les nom et prénoms du membre du programme de fidélisation ALL ;

(c) le numéro d'adhésion au programme Privilege Club ;

(d) les nom et prénoms du membre du programme Privilege Club ;

(e) la date d'inscription au programme Privilege Club ;

(f) le nombre de points Reward ou d'Avios à créditer ;

(g) le numéro et la date du vol, le nom de l'hôtel et les dates du séjour ; et

(h) les détails du statut ou du niveau d'adhésion du membre couplé pour lui permettre de recevoir les prestations correctes.

11.3 En ce qui concerne les données personnelles qu'elles détiennent, Accor et Qatar Airways :

(a) traiteront vos données tant que vous demeurez un membre couplé ;

(b) s'assureront qu'ils prennent les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles ; et

(c) se conformeront aux lois applicables en matière de protection des données.

11.4 Vous pouvez exercer vos droits (accéder, modifier ou supprimer vos données, restreindre ou vous opposer au traitement de ces données, exercer vos droits en matière de portabilité des données, donner des instructions sur la manière dont vos données doivent être traitées après votre décès) :

(a) en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données à l'adresse suivante : data.privacy@accor.com pour le programme de fidélisation ALL ; et

(b) en contactant le service client de Qatar Airways sur https://www.qatarairways.com/en/help.html

11.5 Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données de chaque partenaire :

(a) en envoyant un e-mail à accor.dpo@accor.com pour le programme de fidélisation ALL ; et

(b) en contactant le service client de Qatar Airways sur https://www.qatarairways.com/en/help.html

11.6 Vous pouvez aussi introduire un recours auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

12.1 En cas de litige entre un membre couplé, Qatar Airways et Accor concernant les présentes conditions de récompenses croisées, le membre couplé doit suivre les procédures applicables ci-dessous.

12.2 Pour Accor :

(a) le membre de ALL peut faire appel à une procédure de médiation conventionnelle ou à un autre mode de résolution, dans les conditions prévues par le droit applicable.

(b) Si le membre de ALL saisit le service client d'Accor par le biais de la page " Nous contacter " du site web (disponible ici) dans une tentative de règlement amiable du litige et reçoit une réponse négative ou une absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date de saisine du service client, le membre de ALL peut faire appel auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages à l'adresse suivante : BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17.

(c) La procédure de saisine du médiateur et les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

(d) Le litige peut être porté devant le médiateur dans les douze (12) mois suivant la première réclamation. Les coordonnées du médiateur et les moyens de saisine sont disponibles dans la rubrique "Assistance". Le formulaire de saisine du médiateur est disponible ici.

(e) Les membres de ALL sont également informés par Accor qu'ils peuvent opter pour une procédure d'arbitrage conventionnelle ou tout autre mode européen de résolution des litiges en ligne. Une plateforme existe également et est accessible ici. Les membres de ALL restent libres d'accepter ou de refuser la médiation, et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

(f) Toute question relative à l'interprétation ou à l'exécution des conditions de récompenses croisées concernant la relation du membre de ALL avec Accor qui ne peut être résolue à l'amiable dans les conditions ci-dessus est soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, même en cas de référé d'urgence, de plainte d'un tiers et de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, le membre de ALL, en sa qualité de consommateur, peut choisir de porter tout litige devant les juridictions de son domicile ou, à son choix, devant toute autre juridiction régionale compétente en vertu du code de procédure civile, conformément à l'article R.631-3 du code de la consommation.

12.3 Pour Qatar Airways, le membre du Privilege Club doit contacter le service client de Qatar Airways à l'adresse https://www.qatarairways.com/en/help.html et tenter de résoudre le litige par la négociation.

12.4 Les présentes conditions de récompenses croisées sont régies par :

(a) Pour Accor : les lois françaises, sans faire obstacle aux protections obligatoires qui peuvent s'appliquer dans le pays d'origine du consommateur.

(b) Pour Qatar Airways : les lois de l'État du Qatar.

(a) Les membres couplés peuvent se retirer de l'offre de récompenses croisées à tout moment. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur le site Accor.com et suivre la procédure de découplage sur leur tableau de bord de membre.

(b) Le retrait d'un membre couplé du programme de récompenses croisées n'affecte pas l'adhésion de cette personne au programme de fidélité ALL ou au programme du Privilege Club.

(c) Une personne est libre de coupler à nouveau ses comptes ultérieurement, mais elle ne pourra plus bénéficier d'aucun bonus de couplage. Si une personne souhaite coupler à nouveau ses comptes, elle doit utiliser le même compte du programme de fidélisation ALL et le même compte du Privilege Club que ceux qui ont été couplés précédemment.

(d) Le retrait du programme de récompenses croisées signifie que le membre n'a plus droit à aucune de ces récompenses.

Si un membre couplé ferme son compte du programme de fidélisation ALL ou son compte du Privilege Club, sa participation au programme de récompenses croisées cesse automatiquement.