Les termes "récompenses", "avantages" et "partenaires" ont la signification indiquée dans les conditions générales du Privilege Club.

Les termes "client", "vous" ou "votre/vos" désignent le destinataire des messages WhatsApp de Qatar Airways dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation.

"Outil IM" désigne un outil de messagerie instantanée fourni par un prestataire de services externe, qui peut inclure WhatsApp ou WeChat ou une technologie de communication similaire mise à disposition selon les conditions générales du fournisseur applicable de ladite technologie.

"Objectif de la messagerie IM" désigne le traitement par Qatar Airways de vos données personnelles pour votre usage personnel dans le cadre de l'exécution de l'un ou de l'ensemble des objectifs suivants :

(i) Les présentes conditions générales ;

(ii) Les conditions de transport de Qatar Airways ;

(iii) Les conditions générales du Privilege Club ; et

(iv) Le respect de notre avis de confidentialité.

"Privilege Club" désigne le programme Privilege Club de Qatar Airways et tous programmes successeurs.

Les termes "notre/nos", "nous" et "Qatar Airways" désignent dans chaque cas l'entité Qatar Airways Group Q.C.S.C..

Le terme "Partenaires" a la signification indiquée dans les conditions générales du Privilege Club.

Le terme "Données personnelles" désigne les données qui, seules ou combinées, se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

"L'avis de confidentialité" désigne la politique de confidentialité de Qatar Airways disponible sur www.qatarairways.com.

"Conditions générales du Privilege Club" désigne les présentes conditions générales du Privilege Club de Qatar Airways, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.

"Conditions de transport de Qatar Airways" désigne les conditions de voyage sur Qatar Airways, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre, disponibles sur qatarairways.com.

1.1 Les présentes conditions générales régissent la mise à votre disposition (après acceptation des présentes conditions générales), à titre individuel, de l'outil IM, à l'exclusion de tout autre canal que vous utilisez pour communiquer avec nous.

1.2 Les présentes conditions générales entrent en vigueur et sont contraignantes dès que vous envoyez le message de formation du contrat par le biais d'un échange via l'outil IM, notamment les messages suivants :

(i) Nous avons mis les conditions générales à votre disposition sous forme de résumé ("Résumé") ;

(ii) Nous avons également mis à votre disposition l'intégralité des présentes conditions générales en vous fournissant leur emplacement électronique, auquel vous pouvez accéder au moyen d'un lien Internet ("Lien") ;

Dans chaque situation pouvant faire l'objet d'une communication qui vous est adressée sous la forme d'un message généré par Qatar Airways via l'outil IM ;

(iii) Vous pouvez accéder librement aux présentes conditions générales à partir de ce résumé et de ce lien ; et

(iv) Ayant la capacité d'accepter ou de rejeter librement les présentes conditions générales, vous confirmez que vous avez atteint l'âge de la majorité et vous répondez au message de l'outil IM contenant le résumé et le lien ("message de formation du contrat").

1.3 Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la date et de l'heure de réception par Qatar Airways du message de formation du contrat ("date d'entrée en vigueur").

1.4 Vous confirmez que la contrepartie de ces conditions générales est la valeur réelle et le bénéfice que vous recevez de l'interaction avec Qatar Airways par l'intermédiaire de l'outil IM. Nous reconnaissons que nous recevons également une contrepartie de valeur réciproque similaire.

1.5 Vous reconnaissez que les présentes conditions générales sont contraignantes et que le contrat est formé avec pleine force et effet, tel que décrit dans le présent article, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des signatures, qu'elles soient physiques ou électroniques, ou à toute autre forme de méthode d'exécution.

2.1 Les présentes conditions générales sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur.

2.2 La durée du contrat des présentes conditions générales reste pleinement en vigueur tant que vous communiquez avec Qatar Airways par l'intermédiaire de l'outil IM. Ces conditions peuvent être mises à jour, modifiées, changées ou supprimées par Qatar Airways à tout moment et sans préavis. En utilisant cet outil MI, vous acceptez d'être lié(e) par la dernière version de ces conditions.

2.3 Vous pouvez résilier les présentes conditions générales par notification écrite à Qatar Airways, avec effet à tout moment. Cette notification peut être communiquée par l'intermédiaire de l'outil IM.

2.4 Vous avez le droit de résilier pour n'importe quelle raison, y compris votre décision de refuser l'autorisation que vous nous avez donnée de traiter vos données personnelles via l'outil IM pour l'un ou l'ensemble des objectifs de la messagerie instantanée.

2.5 Les présentes conditions générales expirent à compter de la date et de l'heure du message instantané que Qatar Airways vous adresse pour confirmer la prise en compte de votre préavis de résiliation et l'expiration des présentes conditions générales ("message d'expiration du contrat").

3.1 Qatar Airways s'engage à protéger votre vie privée et à se conformer aux lois applicables en matière de protection des données et de la confidentialité. Les données personnelles seront traitées dans le cadre des objectifs de la messagerie instantanée.

3.2 Vous reconnaissez que le résumé contient les objectifs de la messagerie instantanée et vous êtes pleinement conscient des quatre objectifs distincts qui, ensemble, constituent la définition. En acceptant les présentes conditions générales, vous avez spécifiquement, librement et expressément consenti à ce que nous utilisions vos données personnelles, y compris pour le compte et avec l'autorisation d'un membre de la famille ou d'un invité, dans le cadre des objectifs de la messagerie instantanée. Vous avez expressément accepté que nous traitions vos données personnelles, y compris celles utilisées avec l'autorisation du membre de la famille ou de l'invité concerné, par l'intermédiaire de l'outil IM, pour chacun des objectifs de la messagerie instantanée.

3.3 En envoyant le message de formation du contrat, vous acceptez librement que Qatar Airways traite vos données personnelles, y compris celles utilisées avec l'autorisation des membres de la famille ou des invités concernés, par l'intermédiaire de l'outil IM, dans le cadre des objectifs de la messagerie instantanée, afin d'exécuter les présentes conditions générales.

3.4 Nous pouvons recueillir et recevoir des données personnelles directement de votre part lorsque vous communiquez avec nous par l'intermédiaire de l'outil IM, y compris lorsque nous traitons ou répondons à vos demandes de service.

3.5 Pour plus d'informations sur la manière dont l'outil IM traite vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité du propriétaire ou du concédant de l'outil IM (par exemple, Facebook, WhatsApp et WeChat).

3.6 Vous devez prendre toutes les précautions raisonnables en matière de sécurité dans le cadre de votre utilisation de l'outil IM. Nous considérons que toute information que vous choisissez de publier ou de transmettre par l'intermédiaire de l'outil IM a été donnée librement. Nous considérons que toute information que vous choisissez de publier ou de transmettre par l'intermédiaire de l'outil IM sur notre forum interactif a été donnée librement et qu'elle est, par nature, mise à la disposition des autres utilisateurs qui ont accès à ce forum interactif. Nous vous encourageons à ne pas partager de données personnelles ou d'informations qui ne sont pas pertinentes pour votre demande ou vos communications avec nous. Nous ne sommes pas responsables des informations non pertinentes ou des données ou informations personnelles que vous choisissez de nous fournir par l'intermédiaire de l'outil IM.

4.1 Lorsque vous divulguez des données personnelles au nom d'une autre personne, y compris des membres de votre famille, des invités ou d'autres personnes que vous désignez pour bénéficier d'avantages ou de récompenses en vertu des conditions générales du Privilege Club, vous devez vous assurer que la personne dont les données personnelles sont fournies à Qatar Airways a autorisé leur divulgation et qu'elle est informée du traitement de ses données personnelles conformément aux présentes conditions générales et à notre avis de confidentialité.

5.1 Lorsque la divulgation concerne les données personnelles d'un enfant, vous garantissez que vous ne le faites qu'en tant que parent ou tuteur légal de celui-ci, que vous donnez votre consentement au traitement de ses données personnelles et que vous concluez le contrat en question au nom de cet enfant.

6.1 Suite au consentement librement donné et pleinement informé que vous avez accordé en acceptant les présentes conditions générales, vous autorisez Qatar Airways ou ses partenaires à vous envoyer des communications électroniques par l'intermédiaire de l'outil IM contenant des informations commerciales, des offres, des nouvelles et des études de marché de Qatar Airways ou de nos partenaires (collectivement désignées sous le terme "promotions").

7.1 Nous pouvons stocker et conserver les données personnelles que vous fournissez dans le cadre des présentes conditions générales, soit dans nos propres systèmes, soit en recourant aux produits ou aux services d'un prestataire tiers.

7.2 Nous pouvons conserver ces données personnelles pour une durée plus longue : (i) n'excédant pas le délai nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel les données ont été traitées et (ii) jusqu'à ce que vous nous notifiiez expressément par écrit votre demande de suppression de ces données personnelles.

8.1 Vous êtes responsable du contenu inapproprié transmis par l'intermédiaire de l'outil IM, notamment :

• Tous propos illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, intimidants, harcelants, haineux, racialement ou ethniquement offensants, faisant l'apologie de crimes violents ;
• La publication de fausses informations, d'affirmations erronées ou de déclarations trompeuses ;
• Des informations qui sont/peuvent être préjudiciables à la bonne volonté de Qatar Airways ;
• L'usurpation de l'identité d'une autre personne ;
• L'envoi de communications non autorisées, telles que la messagerie collective, la messagerie automatique, la numérotation automatique, etc ;
• Les contenus frauduleux ; et
• L'utilisation non-personnelle, ou
• Une utilisation non conforme à la fonction prévue par les présentes conditions générales.

8.2 Qatar Airways peut suspendre ou bloquer votre utilisation de l'outil IM à sa discrétion absolue et sans préavis, notamment en cas de comportement ou de contenu inapproprié, tel que décrit dans l'article 8.1 ou dans tout autre cas.

9.1 Vous acceptez qu'afin d'exécuter les présentes conditions générales, Qatar Airways puisse rendre accessibles ou stocker vos données personnelles en dehors du pays où vous les avez fournies, ou transférer vos données personnelles vers d'autres pays qui peuvent offrir une protection des données personnelles inférieure à celle fournie dans votre propre territoire.

10.1 Vous garantissez que l'utilisation de l'outil IM est destinée à votre usage personnel, ce qui peut inclure une utilisation pour un membre de la famille ou d'un invité, avec son autorisation, et que, dans ce cas, vous avez l'autorité nécessaire pour représenter ce dernier.

Vous convenez que :

• Qatar Airways n'a aucune affiliation avec l'outil IM, et le fournisseur de l'outil IM est un tiers vis-à-vis de Qatar Airways ;
• L'utilisation de l'outil IM se fait à vos risques et périls et est soumise aux conditions du fournisseur de l'outil IM selon lesquelles l'utilisation du service de messagerie se fait "en l'état" ;
• Qatar Airways peut modifier les conditions des services ou interrompre certains éléments des services fournis par l'intermédiaire de l'outil IM sans préavis ;
• Il n'existe aucune garantie, expresse ou implicite, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier ;
• Il n'y a aucune garantie que l'outil IM ou le service de messagerie soit exempt d'erreurs ou de virus ;
• Qatar Airways décline toute responsabilité pour toute réclamation, plainte, cause d'action, controverse ou litige (ci-après désignés collectivement par le terme "réclamation") découlant des éléments suivants :
• Toute défaillance dans l'envoi ou la réception de messages par l'intermédiaire de l'outil IM ;
• Les perturbations, l'indisponibilité (en raison notamment de l'infrastructure, du réseau, de la connectivité, des pare-feu de tiers ou propriétaires, de l'appareil ou de l'application), les retards, le manque de sécurité, de/vers les données de messagerie par l'intermédiaire de l'outil IM ou de tout autre fournisseur, y compris à la suite d'une cyberattaque ou d'une attaque par déni de service ;
• La perte et/ou la corruption des données, les imperfections des données ou les données inexactes transmises par l'outil IM ou stockées par Qatar Airways ou un prestataire de services ;
• Les droits de propriété intellectuelle de tout individu ;
• Les coûts des forfaits de données, du Wi-Fi, de la connexion Internet ou de la bande passante ;
• Vous devez respecter les conditions de licence du propriétaire, du concédant ou du fournisseur de l'outil IM ;
• Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré par l'utilisation du service de messagerie de l'outil IM ;
• Tout contenu communiqué par l'intermédiaire de l'outil IM est considéré comme non confidentiel lorsque vous le divulguez pour communiquer avec Qatar Airways ;
• Qatar Airways ne garantit pas que le contenu fourni dans ses messages soit exact ou complet ;
• Des messages peuvent être envoyés par une source d'intelligence artificielle, dont le contenu peut ne pas être unique ou adapté à vos besoins spécifiques ;
• Qatar Airways ne garantit pas que le service fourni par l'outil IM soit sécurisé, exempt d'erreurs ou sûr ;
• Tout cryptage offert par l'outil IM (au repos ou en transit) est fourni "en l'état" par Qatar Airways, sans obligation ni responsabilité ;
• Tous les services d'assistance sont fournis dans le cadre d'efforts raisonnables et uniquement "en l'état", sans obligation ni responsabilité de la part de Qatar Airways ou de ses prestataires de services ;
• Qatar Airways ne fournit aucun niveau de service pour l'outil IM ;
• Qatar Airways n'a aucune obligation de fournir des services de back-up ou de DR ;
• Qatar Airways peut bloquer/suspendre tout client ou utilisateur pour quelque raison que ce soit, sans préavis, y compris en cas de contenu inapproprié, et sans responsabilité ;
• Les termes de la clause de non-responsabilité subsistent en cas de blocage/suspension ;
• Les messages transmis par l'intermédiaire de l'outil IM peuvent être traités par les membres de Qatar Airways Group et ses prestataires de services, qui disposent d'un droit d'accès total à l'ensemble du contenu et des données ;
• Les données peuvent être transférées en dehors de l'EEE, y compris, mais sans s'y limiter, au Qatar, aux États-Unis et ailleurs ;
• Les données peuvent se trouver physiquement dans des centres de données de fournisseurs de services cloud dans le cadre de contrats conclus par des sous-traitants, y compris, sans s'y limiter, Amazon Webservices (AWS) ; et
• Le service de messagerie de l'outil IM est par ailleurs fourni sans aucune responsabilité.

Vous indemniserez Qatar Airways et l'exonérerez de toute réclamation, plainte, cause d'action, controverse ou litige ("réclamation") et de tout dommage, perte, dépense de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques raisonnables) connus, inconnus, liés, consécutifs, ou associés de quelque manière que ce soit à :

• L'accès ou l'utilisation de l'outil IM ;
• Toute fausse déclaration ;
• Les violations de données résultant de la divulgation non autorisée de vos données personnelles ; et
• Toute réclamation découlant des questions énumérées dans la clause de non-responsabilité de l'article 11 ci-dessus.

Vous acceptez de communiquer et de coopérer avec Qatar Airways en cas de réclamation.

Les conditions de l'indemnité subsistent en cas de blocage/suspension.

Vous dégagez Qatar Airways de toute réclamation, plainte, cause d'action, controverse ou litige ("réclamation") et de tout dommage, connu ou inconnu, lié, consécutif, ou associé de quelque manière que ce soit à :

• L'accès ou l'utilisation de l'outil IM ;
• Toute fausse déclaration ; et
• Toute réclamation découlant des questions énumérées dans la clause de non-responsabilité de l'article 11 ci-dessus.

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre.

Si vous avez des questions sur nos conditions générales, veuillez contacter :

Qatar Airways Group

P.O. Box 22550

Doha, État du Qatar

E-mail : contractsdept@qatarairways.com.qa

Si une condition ou une disposition des présentes conditions est inapplicable et que les autres conditions ou dispositions sont applicables, les autres conditions ou dispositions seront dissociées de celles qui sont inapplicables.