Les compagnies aériennes ont modifié leur franchise de bagages et leurs frais conformément à la résolution 302 de l'IATA, entrée en vigueur le 1er avril 2015. Depuis cette date, le transporteur le plus important (MSC) est le transporteur commercial.

Ce nouveau système a supprimé de l'industrie les normes relatives aux franchises de bagages et à leurs frais pour introduire la nouvelle règle du transporteur le plus important (MSC) qui s'applique au voyages interlignes. Chaque transporteur peut désormais publier ses propres règles.

Transporteur opérant le plus important

En dehors des itinéraires aux États-Unis, le transporteur le plus important (MSC) est le transporteur opérant dans les cas suivants :

• Pour un voyage entre deux ou plusieurs zones de conférences tarifaires :
  Le transporteur opérant le transport sur le premier secteur qui passe d'une zone à l'autre
• Pour un voyage entre les trois conférences tarifaires :
  Le transporteur opérant sur le premier secteur qui passe de TC1 à TC2
• Pour un voyage au sein d'une même conférence tarifaire :
  Le premier transporteur qui passe d'une sous-zone à une autre
• Pour un voyage au sein d'une même sous-zone d'une conférence tarifaire :
  Le transporteur opérant le transport sur le premier secteur international
• Pour un voyage au sein d'un même pays :
  Le premier transporteur opérant sur la portion enregistrée

Appliquer les règles relatives aux bagages

• Dans les autres cas, appliquer les dispositions du transporteur le plus important (MSC).
• Dans le cas de vols en partage de code, ce dernier sera le transporteur opérant, à moins que celui-ci ne publie une règle stipulant qu'il sera le transporteur commercial.
• Si le MSC ne publie pas une telle disposition, appliquer la règle du transporteur d'enregistrement
• Si le transporteur d'enregistrement ne publie pas une telle disposition, appliquer celles du transporteur opérant secteur par secteur

Itinéraires aux États-Unis (exceptions)

• Si un passager a un billet électronique unique pour un voyage interligne intérieur, les franchises et les frais de bagages du premier transporteur s'appliquent à tout l'itinéraire.
• Si un passager a un billet électronique pour un unique voyage interligne intérieur avec un numéro de vol commercial en partage de code sur le premier secteur, les franchises et les frais de bagages de celui-ci s'appliquent à tout l'itinéraire
• S'il y a une escale sur un itinéraire intérieur avec plusieurs transporteurs, les franchises et les frais de bagages qui s'appliquent au début de l'itinéraire du passager s'appliquent à l'ensemble de l'itinéraire, qu'il y ait ou non des escales dans l'itinéraire.
• Dans le cas du voyage d'un passager aux États-Unis et à l'international composé de plusieurs billets, les franchises et les frais de bagages individuels s'appliqueront
• Les règles relatives aux bagages pour les itinéraires internationaux interlignes à billet électronique unique et en partage de code s'appliquent comme suit :

• 1. Si le premier segment d'un billet électronique n'est pas un vol en partage de code, la compagnie aérienne opérant ce segment détermine les frais et les franchises de bagages qui s'appliquent tout au long du voyage de ce passager.
• 2. Si le premier segment d'un billet électronique est un vol en partage de code, le transporteur commercial de ce segment détermine les franchises et les frais de bagages qui s'appliquent à tous les vols restant sur le billet électronique concerné.

• Le transporteur du premier vol du billet électronique est libre de décider s'il souhaite appliquer la règle du transporteur le plus important, ou ses propres franchises et frais de bagages.

Refus de la règle MSC par les transporteurs

Certaines compagnies aériennes non-américaines, comme les transporteurs à bas prix (low cost) peuvent ne pas appliquer la règle du transporteur le plus important (MSC).